Réunion du Comité Exécutif de la FICPI à Hangzhou (Chine)

 

Eric Le Forestier représentait l’Association à cette réunion. Outre les points habituels de l’agenda, le « Plan Stratégique » de la FICPI a été discuté en séance plénière en vue de sa mise à jour. Les priorités qui en ressortent sont (i) de défendre des intérêts de la profession libérale, (ii) de constituer une voix respectée par les autorités administratives et législatives, et (iii) de défendre l’importance de la profession dans l’écosystème de l’innovation.

Par ailleurs la FICPI doit évoluer en encourageant davantage l’implication des plus jeunes, en se valorisant par les outils de marketing modernes, et en développant le nombre de ses membres dans certains pays clés où elle est insuffisamment présente.

Les ateliers de réflexion concernaient (i) dans le domaine des brevets, la prise en compte des antériorités non publiées et une possible harmonisation internationale, ainsi que les préoccupations liées à l’expansion de l’outil « ePCT », et (ii) dans le domaine de la gestion des cabinets, les question d’assurance RCP.

Les travaux de la Commission d’Etude et de Travail ont une nouvelle fois été abondants, avec une quarantaine de papiers sur des sujets très divers. La majorité d’entre eux sont disponibles sur le site de la FICPI.

Des résolutions ont été adoptées sur les suivants : système d’opposition pour les brevets (dans la perspective d’influer sur la mise en place d’une telle procédure en France), les échanges d’informations entre offices lors d’entrées en phases nationales des demandes PCT (dans la perspective de leur « automatisation »), les retards dans l’examen des demandes de brevets, et la protection des noms de pays.

Un mécanisme harmonisé de détermination des cotisations des groupes a été voté, et devrait mener à une diminution pour la plupart des groupes.