Qui sommes nous ?

Depuis 1884, l’Association des Conseils en Propriété Industrielle (ACPI) regroupe les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) exerçant à titre libéral, individuellement ou en groupe, en tant qu’employeurs ou travailleurs indépendants.

Une expertise plurielle et transversale

Juristes ou ingénieurs, les CPI interviennent au sein des cabinets pour accompagner les particuliers, les entreprises et les organismes de recherche dans la protection, l’exploitation, la valorisation et la défense de leur patrimoine immatériel.

Les cabinets de CPI sont spécialisés dans le secteur des marques, des dessins & modèles des noms de domaine et du droit d’auteur, ou dans celui des brevets, ou cumulent ces compétences, complétées par la maîtrise de plusieurs langues étrangères.

A cette expertise transversale, s’ajoute une grande proximité avec l’éco-système de la création, de la recherche et de l’innovation.

Un accompagnement stratégique à la carte

Les cabinets de CPI accompagnent les créateurs de valeur au quotidien, dans la durée, en toute indépendance.

Etudier la spécificité du projet, privilégier le secret ou la publicité d’un dépôt, et organiser une protection efficace au juste prix, ne relève pas d’une démarche automatique.

Les cabinets de CPI considèrent la stratégie marketing et l’environnement concurrentiel de leurs clients pour établir une protection à la carte. Ils étudient et mesurent les risques au vu des droits antérieurs, contestent parfois ceux-ci ou suggèrent des adaptations pour une protection optimale. Ils anticipent la commercialisation à l’étranger et mettent en place des procédures de surveillance afin d’assurer la pérennité des droits acquis.

Les cabinets de CPI établissent et négocient les contrats d’exploitation de droits, réalisent des audits sur la solidité et la valeur des portefeuilles PI, et proposent des prestations d’évaluation financière grâce à leurs compétences techniques, économiques, juridiques et fiscales.

En cas de litige, les CPI élaborent des stratégies offensives et défensives. Ils procèdent aux oppositions, recherchent des solutions négociées, rédigent des accords de coexistence, représentent leurs clients devant l’INPI, l’OHMI, l’OEB et bientôt la JUB. Ils peuvent aussi solliciter leur réseau de conseils et d’avocats spécialisés à l’international.

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Des garanties codifiées

Gardiens d’informations très sensibles, les CPI respectent une déontologie stricte : ils s’interdisent les conflits d’intérêts, observent le secret professionnel, et sont responsables vis-à-vis de leurs clients. Une chambre de discipline veille au respect de ces règles.

Cette réglementation profite au seul client et n’établit aucun système protectionniste en faveur des cabinets.