Actualités

Matinales de l’ACPI

Avis aux retardataires : les Matinales de l’ACPI, organisées le 18 septembre prochain à partir de 8h au sein de l’Ecole militaire à Paris, seront consacrées à l’intelligence économique et stratégique. L’événement sera l’occasion de signer un partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN), notamment pour permettre aux CPI de bénéficier d’une formation intensive de 3 jours conçue spécifiquement à leur intention. Nombre de places limité à 50 participants. Clôture des inscriptions le 8 septembre 2017, à… Lire la suite »

17ème Open Forum de la FICPI

Le 17ème Open Forum de la FICPI se déroulera à Venise, en Italie, du 25 ou 28 octobre prochain. inscrivez-vous sans tarder !

Séminaire de rentrée de l’Union Nationale des Professions Libérales

Le séminaire de rentrée de l’Union Nationale des Professions Libéralesdéroulera le 14 septembre prochain. Cette journée, centrée sur l’actualité et les orientations du nouveau gouvernement, sera l’occasion pour les commissions de travail de l’UNAPL de se réunir simultanément et de débattre des sujets d’actualité concernant le secteur libéral. La rencontre se déroulera de 9h à 16h30 et sera organisée, comme l’année dernière, à Eurosites George V, 28, avenue George V 75008 Paris. Un buffet déjeunatoire sera prévu sur place à… Lire la suite »

La responsabilité du conseil en propriété industrielle précisée par la Cour de Cassation

Par un arrêt du 28 septembre 2016, la Première chambre civile de la Cour de Cassation indique que le préjudice de la société qui, mal conseillée par son CPI, commercialise un produit contrefaisant, doit être évalué y compris en tenant compte des avantages que le contrefacteur a pu retirer de la situation dommageable.   La cour d’appel qui a uniquement considéré les dommages-intérêts prononcés dans le cadre de la procédure en contrefaçon sans apprécier les bénéfices générés par la commercialisation des… Lire la suite »

Réunion du Comité Exécutif de la FICPI à Hangzhou (Chine)

  Eric Le Forestier représentait l’Association à cette réunion. Outre les points habituels de l’agenda, le « Plan Stratégique » de la FICPI a été discuté en séance plénière en vue de sa mise à jour. Les priorités qui en ressortent sont (i) de défendre des intérêts de la profession libérale, (ii) de constituer une voix respectée par les autorités administratives et législatives, et (iii) de défendre l’importance de la profession dans l’écosystème de l’innovation. Par ailleurs la FICPI doit évoluer en… Lire la suite »

SAVE THE DATE : Les Matinales 2017 à l’Ecole militaire

  Coorganisées avec l’IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale), le lundi 18 septembre 2017, de 8h à 11h30, les prochaines Matinales de L’ACPI seront consacrées à « l’intelligence économique et stratégique ». Un panel prestigieux interviendra au sein de l’Ecole militaire. Notez dès à présent la date, dans l’attente de l’invitation qui vous sera adressée en juin prochain. Nombre de places (strictement) limité à 50 participants. Préinscription possible auprès d’Anne LEVY (a.levy@brandon-ip.com).

La réglementation de la profession justifiée par la « technicité » de la matière

Avis aux prestataires dont le cœur de métier consiste à procéder au paiement des redevances de maintien en vigueur de brevets ou à des opérations de renouvellement de marques, désireux d’étendre leurs prérogatives ! Par un arrêt du 24 mars 2017, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’article L. 442-4 du code de la Propriété intellectuelle « réserve expressément la possibilité de représenter des déposants pour les actes où la technicité de la matière l’impose aux conseils en propriété intellectuelle et… Lire la suite »

FICPI – Prochaine réunion de l’ExCo en Chine

Le prochain « Executive Committee Meeting » de la Fédération Internationale de la Propriété Intellectuelle (FICPI) se déroulera du 25 au 30 Mars 2017, à Hangzhou. L’ACPI aura de nouveau l’occasion de partager avec l’ensemble de la profession à l’échelle mondiale ses préoccupations et ses avancées, et de rechercher l’adoption par la FICPI de positions intéressant l’écosystème français et européen de la propriété industrielle.Inscription sur invitation. http://www.ficpi.org/events-and-training/events/executive-committee-meeting-hangzhou-2017/

Auto-évaluation 2017 : c’est parti !

    Les membres de l’ACPI sont, dès à présent, invités à auto-évaluer, leur cabinet. Le formulaire d’adhésion à la Charte IP Excellence, ainsi que le questionnaire 2017, sont accessibles sur la partie privée du site de l’ACPI (cliquer en bas de la page d’accueil sur Espace membres). La Charte favorise le pilotage de la performance des cabinets de CPI français (offre de services, relation client, ressources humaines, RSE, stratégie internationale…). Elle permet également de bénéficier d’une photographie précise de la… Lire la suite »

Participer aux travaux de l’UNAPL

Les membres de l’ACPI sont invités à contribuer aux travaux des différentes commissions de l’Union nationale des professions libérales (cf. calendrier des prochaines réunions), sous réserve d’en informer le Bureau. Pour mémoire, l’UNAPL fédère 67 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. Elle est affiliée à l’Union des entreprises de proximité (U2P), première force patronale… Lire la suite »

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