Actualités

Participer aux travaux de l’UNAPL

Les membres de l’ACPI sont invités à contribuer aux travaux des différentes commissions de l’Union nationale des professions libérales (cf. calendrier des prochaines réunions), sous réserve d’en informer le Bureau. Pour mémoire, l’UNAPL fédère 67 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. Elle est affiliée à l’Union des entreprises de proximité (U2P), première force patronale… Lire la suite »

Le CPI, stratège de la résolution des conflits

En cohérence avec sa Charte nationale Qualité*, l’ACPI développe son partenariat avec la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP) pour promouvoir la négociation raisonnée, la médiation et l’arbitrage. Une vingtaine de ses membres, conseils en propriété industrielle (CPI), ont d’ores et déjà suivi une formation spécifique pour intervenir comme médiateurs au sein de la Commission d’arbitrage et de médiation de l’ACPI, présidée par Guillaume de La Bigne. L’association des dirigeants de cabinets de CPI offre ainsi aux « experts de la propriété intellectuelle »… Lire la suite »

SAVE THE DATE

La prochaine assemblée générale de l’ACPI se tiendra le mardi 17 janvier 2017, de 18h à 19h30, au siège de l’ACPI, 13 rue du Quatre Septembre, Paris 2ème. Retenez dès à présent cette date, pour venir approuver les comptes de l’association et donner votre avis sur le programme d’actions prévu pour 2017. Une convocation vous sera adressée ultérieurement.

Mise en place du rescrit CIR « roulant »

Dans le cadre du « choc de simplification » annoncé par le Président de la République, une nouvelle mesure visant à favoriser le développement des entreprises innovantes est mise en place. Cette mesure instaure le principe du rescrit « roulant » pour le CIR. Ainsi, les entreprises ayant déjà obtenu une prise de position formelle de l’administration sur le fondement du 3° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales (LPF) confirmant l’éligibilité de leur projet pluriannuel au crédit impôt recherche peuvent… Lire la suite »

Élections dans les TPE

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social organise les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés, du 28 novembre au 18 décembre 2016. Les professionnels libéraux employeurs sont appelés à se mobiliser afin d’informer leurs salariés de la tenue ce scrutin de sorte qu’un maximum d’entre eux puisse s’exprimer à cette occasion. Ce scrutin permettra de déterminer le poids des syndicats de salariés représentatifs afin qu’ils puissent siéger dans les organismes de… Lire la suite »

Congrès des professions libérales

L’Union Nationale des Professions Libérales organise son 24ème congrès le vendredi 2 décembre 2016, au Palais Brongniart. Cette journée, centrée sur les présidentielles, s’articulera autour d’ateliers et de tables rondes, en présence d’intervenants du monde politique et économique, de la société civile et de responsables de l’organisation patronale. L’objectif de l’UNAPL est de réunir plus de 800 participants appelés à réfléchir sur le thème : « Les entreprises libérales : le nouveau modèle économique pour la France ? ». Le congrès est ouvert à tous… Lire la suite »

Élections dans les TPE

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social organise les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés, du 28 novembre au 18 décembre 2016. Les professionnels libéraux employeurs sont appelés à se mobiliser afin d’informer leurs salariés de la tenue ce scrutin de sorte qu’un maximum d’entre eux puisse s’exprimer à cette occasion. Ce scrutin permettra de déterminer le poids des syndicats de salariés représentatifs afin qu’ils puissent siéger dans les organismes de… Lire la suite »

La Charte de l’ACPI saluée à l’international

L’Open Forum de la FICPI, qui vient de se clôturer à Saint-Pétersbourg, a mis l’accent sur le contrôle qualité des cabinets de conseil en propriété industrielle. Trois interventions ont traité de ce sujet. L’une animée par un membre chinois de la FICPI, l’autre par un membre indien, chargés d’identifier les normes existantes. La troisième, animée par Anne Lévy et Guillaume de La Bigne, a porté sur les méthodes d’auto-évaluation définies dans le cadre de la charte IP Excellence. L’initiative française… Lire la suite »

Résultats de l’auto-évaluation 2016

Comme en 2015, année de lancement de la Charte IP Excellence, tous les membres de l’ACPI ont été invités à auto-évaluer leurs cabinets. Le questionnaire 2016, plus complet que le précédent, permet de tirer de véritables enseignements de la photographie de l’activité des cabinets de CPI, mais aussi d’identifier des axes de développement en France et à l’international. Les résultats de l’analyse seront présentés par Nicole Tortello Duban (AleVia Conseil) lors du Comité du 10 octobre 2016. Quelques jours plus… Lire la suite »

FICPI : formation à la rédaction de brevets

Comme chaque année, et en parallèle de la formation européenne « Euro-SEAD », la FICPI programme une nouvelle session de la formation SEAD, en Malaisie. Cette formation débutera le mois prochain, avec un premier module organisé du 17 au 21 octobre 2016. Elle prévoit la réalisation d’un travail personnel et s’achèvera en mars 2017. N’hésitez pas à partager cette information avec vos interlocuteurs asiatiques Pour accéder à la brochure, cliquez ici. Pour accéder au formulaire d’inscription, cliquez ici.