PV comité du 21 janvier 2020
PV COMITE DU 21 JANVIER 2020_VF
PV COMITE DU 21 JANVIER 2020_VF
L’Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB) souhaite que les pouvoirs publics allemands et ceux des États participant à l’Accord du 19 février 2013, ainsi que la Commission européenne, prennent au plus vite les mesures nécessaires à son entrée en vigueur et à l’entrée en fonction de la Juridiction unifiée du brevet. Fondée le 24 janvier 2013, à la veille de l’Accord interétatique du 19 février 2013 instituant cette nouvelle juridiction, l’Union pour la Juridiction unifiée du brevet (UJUB) est une association française dont l’objet est de regrouper les associations et organisations agissant dans le domaine de la propriété industrielle, afin de [...]
10 JUIN 2020 On 31 January 2020, the United Kingdom officially left the European Union, thus opening a transition period that will end in December 2020. In this troubled time of pandemic, negotiations to find an agreement resumed on Monday 20 April 2020. The UK has indicated that it will not accept an extension of the transition period. Regarding the negotiations concerning the UK’s exit from the EU (hereinafter “Brexit”), we have conducted an overall reflection on the representation rights of UK attorneys before EUIPO. The Chartered Institute of Trade Mark Attorneys (CITMA) requests that UK representatives should be able [...]
FICPI, la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, réunie par voie électronique le 22 juillet 2020, a adopté la résolution suivante : RECONNAISSANT que la pandémie COVID-19, au-delà de ses conséquences sanitaires dramatiques, a perturbé l’économie mondiale, notamment en provoquant de nombreuses fermetures et perturbations d’entreprises, et affecté le fonctionnement des services postaux publics et privés ; NOTANT que ces perturbations ont eu pour conséquence des fermetures ou des restrictions de fonctionnement d’Offices de propriété intellectuelle, et l’impossibilité pour les utilisateurs du système de la propriété intellectuelle de respecter des délais [...]
Lors de son Assemblée générale du 21 janvier, 2020 l’ACPI a élu un nouveau Bureau. Nommé à la présidence de l’association, Marc LEVIEILS prend donc la succession d’Éric LE FORESTIER et inscrit son début de mandat dans la continuité des actions initiées par le Bureau sortant. Dans de nombreux domaines, les transformations et les réformes engagées depuis plusieurs années restent en chantier, et nous devons nous préparer à relever encore d’autres défis. Ces temps exigeants nous obligent en effet à repenser en profondeur le modèle d’exercice de notre profession. Représentant une profession libérale attachée à son indépendance, l’ACPI, qui a vocation [...]
Le 21 janvier 2020, l’assemblée générale annuelle l’ACPI s’est réunie et a procédé à l’élection du nouveau Bureau de l’association.
Nouveaux modes d’organisation du travail liés à la transformation numérique : à la fois souplesse et contrainte pour les employeurs - Article par Maître Johanne Mauchand.
Suite au partenariat établi par l’ACPI avec Veille Magazine à l’occasion des Matinales 2019 : nous vous invitons à lire l’article de Marc Levieils (Regimbeau) : Digitalisation : quelle valeur ajoutée pour les professionnels de la propriété industrielle ?
RÉSERVÉ AUX MEMBRES. Rencontre autour du thème de la cybersécurité le 3 septembre pour les membres de l'ACPI, en collaboration avec l'IHEDN.
RÉSERVÉ AUX MEMBRES. Le 18ème Forum de la FICPI se déroulera à Vienne, en Autriche, du 9 au 12 octobre 2019. Les membres de l'ACPI peuvent y participer.