Élections dans les TPE

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social organise les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés, du 28 novembre au 18 décembre 2016. Les professionnels libéraux employeurs sont appelés à se mobiliser afin d’informer leurs salariés de la tenue ce scrutin de sorte qu’un maximum d’entre eux puisse s’exprimer à cette occasion. Ce scrutin permettra de déterminer le poids des syndicats de salariés représentatifs afin qu’ils puissent siéger dans les organismes de dialogue social, notamment les Conseils de Prud’hommes et les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui s’installeront en juillet 2017.