Stop aux arnaques

Les demandes de paiements pour des services relatifs aux marques et aux dessins ou modèles, tels que la publication, l’enregistrement ou l’inscription dans des annuaires professionnels se multiplient.

Comment repérer les factures ou publication trompeuses ?

Les fraudeurs utilisent les données récoltées par les offices des Brevets et des Marques auprès desquels les titres sont déposés. Parce que ces informations sont disponibles en ligne, les factures frauduleuses ou les mails d’escroquerie contiennent des détails précis. Le contenu est souvent alarmant, menaçant le détenteur des droits de PI de perte de propriété ou de non enregistrement en cas de non paiement des sommes demandées.

Les facturations pour publication des marques et brevets dans des annuaires sont également une escroquerie courante. Nombre de ces registres n’ont pas d’existence réelle et y figurer n’est pas une condition de propriété du titre par le demandeur.

Comment réagir à un avis de renouvellement ou de publication suspecté frauduleux ?

Dans un premier temps assurez-vous que l’émetteur du courrier est bien l’office de Marques et Brevets auprès duquel l’enregistrement de vos titres a été effectué.

Si vous avez le moindre doute, consultez votre CPI : il vous indiquera la suite à donner à la demande. Il est notamment important pour les CPI de recenser ses fraudeurs et de notifier les organismes officiels de leur existence afin de faciliter leur mise en cause.

Avant de payer, interrogez votre CPI.